Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de BaxterStorey France et vous remercions de votre visite.

 

À PROPOS DE NOS CONDITIONS

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, avec notre Politique de confidentialité, définissent les conditions selon lesquelles nous mettons notre Site à votre disposition. Si vous continuez à naviguer sur ce Site et à l’utiliser, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’être lié par elles. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.

 

A PROPOS DE NOUS

Le Site de BaxterStorey France est contrôlé exclusivement par BaxterStorey France (inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 821 089). Nous sommes enregistrés en France et notre siège social est situé au 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Tous les serveurs et les dispositifs de sauvegarde sont fournis par BaxterStorey UK.

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant notre Site ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

  • en envoyant un courriel à info@baxterstorey.com
  • en envoyant une lettre adressée à BaxterStorey France à TVP 2, 300 Thames Valley Park Drive, Reading, Berkshire, RG6 1PT ; ou
  • en nous appelant au +44(0)118 9356 700.

 

UTILISATION ET ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons de rendre le Site aussi accessible que possible, mais nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site n’est pas disponible à un moment ou à une période donnés.

Le Site peut être suspendu temporairement ou définitivement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous ne promettons pas que notre Site est adapté ou disponible pour une utilisation en dehors de la France. Si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’endroits situés en dehors de la France, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et qu’il vous incombe de vous conformer aux lois locales en vigueur.

 

CONTENUS ET COMPORTEMENT DES VISITEURS

À l’exception des données à caractère personnel identifiables (qui sont couvertes par notre Politique de confidentialité), tout contenu que vous transmettez ou publiez sur le Site (dans la mesure du possible) sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous sommes libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’incorporer et d’utiliser de quelque manière que ce soit ce contenu et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments incorporés dans l’envoi ou le téléchargement à toutes nos fins commerciales ou non commerciales.

 

Conformément au caractère et à l’esprit du Site, il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis le Site tout contenu :

  • menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, provocateur, blasphématoire, contraire à la confiance, à la vie privée ou susceptible de causer des troubles ou des désagréments ; ou
  • pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou
  • qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, serait contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d’un tiers, dans n’importe quel pays du monde ; ou
  • qui est techniquement nuisible (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou données nuisibles). Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site, notamment en piratant ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé à toute zone de notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site.

Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de révéler l’identité ou de localiser toute personne ayant publié des informations en violation des dispositions ci-dessus. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.

 

LIENS VERS ET DEPUIS D’AUTRES SITES

Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site, veuillez nous en informer au préalable, étant donné que vous devez obtenir notre autorisation. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter au +44(0)118 9356 700 ou nous envoyer un courriel à l’adresse info@baxterstorey.com. Nous avons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens à tout moment et sans préavis.

Notre Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites de tiers autres que le présent Site. Ces hyperliens ou références ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de tiers et n’acceptons aucune responsabilité légale pour le contenu, le matériel ou les informations qu’ils contiennent. L’affichage d’un hyperlien ou d’une référence à un site d’un tiers ne signifie pas que nous approuvons le site, les produits ou les services de ce tiers. L’utilisation d’un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers et se fait à vos propres risques.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

Les présentes Conditions régissent toutes les analyses, tous les commentaires ou toutes les publications que vous faites sur les sites de réseaux sociaux tiers liés à BaxterStorey France, y compris, mais sans s’y limiter, nos pages Twitter, LinkedIn, Instagram et Facebook, ou qui y font référence ou les taguent. Tous les commentaires, images, vidéos et tout autre type de matériel publiés sur un site de réseau social tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions et les idées de BaxterStorey France ou de ses employés et nous ne sommes pas responsables d’un tel contenu. Tout contenu de ce type doit être conforme aux présentes Conditions et à celles du site de réseau social tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, y compris les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ce Site, y compris tous les graphiques, photographies, textes, illustrations, logos, marques, interface visuelle, interface utilisateur et tout code informatique, sont détenus par BaxterStorey France ou lui sont concédés sous licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non dans le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Cela signifie que vous pouvez utiliser le contenu de ce Site pour votre usage personnel, mais que vous ne pouvez pas utiliser le contenu sur votre propre Site ou de toute autre manière publique ou commerciale. Si vous souhaitez le faire, vous devez obtenir notre accord écrit préalable. Par exemple, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de BaxterStorey France est également strictement interdite. Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations apparaissant sur le Site, en fraude des droits de BaxterStorey France ainsi que de ses sociétés et enseignes, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droits légaux sur le Site ou son contenu autres que ceux qui vous sont nécessaires pour y accéder.

 

INSCRIPTION

Lorsqu’il est possible de vous inscrire à une section particulière du Site et que vous choisissez ou que l’on vous fournit un code d’identification de l’utilisateur, un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Chaque inscription ne concerne qu’un seul utilisateur. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, choisi ou attribué, à tout moment si, à notre avis raisonnable, nous pensons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La responsabilité de la sécurité des mots de passe attribués vous incombe.

Toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure relative à l’inscription sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

 

EXONERATION DE LA RESPONSABILITE TECHNIQUE

Les informations contenues sur notre Site fournissent des informations générales sur l’entreprise BaxterStorey France et les services que nous offrons. Bien que le contenu du site soit élaboré avec le plus grand soin, BaxterStorey France ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site. Il ne saurait ainsi être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations. Le contenu du Site peut être obsolète et nous ne nous engageons pas à le mettre à jour. Lorsque nous fournissons des détails sur nos événements, nous ne promettons pas que ces menus seront disponibles dans les événements en question un jour donné ; tous les menus sont soumis à disponibilité et susceptibles d’être modifiés de temps à autre sans préavis. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de BaxterStorey France.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous vous fournissons le Site en excluant toutes les représentations, garanties, conditions et autres modalités (y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations et du matériel trouvés sur le Site à un usage particulier). En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard.

 

EXONERATION DE LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU DES SITES REFERENCES – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

Ni nous, ni nos affiliés, ni quiconque ayant contribué au développement, à la création, à la production, à la maintenance ou à la fourniture de notre Site ou de son contenu ; ni les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents des personnes susmentionnées ne seront tenus responsables de tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d’utilisation d’argent, ou toute perte ou tout dommage découlant d’une interruption d’activité ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption d’activité, et qu’il s’agisse d’un délit civil (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), d’un contrat ou autre) en rapport avec ou résultant de ce qui suit :

  • l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit ;
  • l’utilisation du contenu du Site ou la confiance accordée à ce contenu ;
  • tout site lié au Site ou au contenu sur ces sites de tiers ; ou
  • tout virus susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le Site ou de votre téléchargement de matériel à partir du Site ou de tout autre site lié au Site.

Veuillez noter que rien n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence (telle que définie par le Code de la consommation aux articles R212-1 à R212-5, L521-1 à L521-3-1 et, L212-1 à L212-2 relatifs aux clauses contractuelles abusives et par le Code civil aux articles 1231 à 1231-7 relatifs à la réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat), de fraude ou de déclaration frauduleuse ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

VOTRE VIE PRIVÉE ET VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Votre vie privée et vos données à caractère personnel sont importantes pour nous. Toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique quelles données à caractère personnel nous recueillons auprès de vous, comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces données, quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel et comment nous contacter, ainsi que les autorités de contrôle, si vous avez une question ou une plainte à formuler au sujet de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Veuillez noter que nous pouvons réviser ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en mettant à jour cette page. Dans la mesure où ces Conditions vous engagent, nous vous recommandons de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications qui y ont été apportées.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Les litiges liés à ces conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

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